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Alcool au volant : nouvelles mesures ou rumeurs… faisons le point !

Déjà en vigueur :

Des éthylotests dans les bars et boites de nuit :

Depuis le 1er décembre, tous les établissements de nuit ouverts après 2 heures du matin doivent mettre à disposition des éthylotests (borne ou stock de ballons). Facilement accessible à ceux qui le demande, ils doivent être bien visibles et près de la sortie. Le gérant s’octroie le droit de faire payer ou non le service.

Un magistrat peut interdire la conduite d’un véhicule sans éthylotest antidémarrage :

Depuis le 5 septembre (décret n°2011-1048), pour un délit de conduite, un magistrat peut obliger l’installation d’un éthylotest antidémarrage dans le véhicule de l’automobiliste, avec une interdiction pour lui de rouler dans un véhicule non équipé. Le cas échéant, il encourt une amende de 4500€, 2 ans d’emprisonnement et jusqu’à 5 ans de suspension de permis (ou son annulation pendant 3 ans), et en cas de récidive, la confiscation de son véhicule.

Mesures à venir :

– Un éthylotest dans chaque véhicule sous peine de sanctions :

Dans la lignée du gilet et triangle de sécurité, le décret concernant l’obligation d’un éthylotest dans chaque véhicule devrait apparaitre courant janvier pour une mise en application au printemps 2012. La peine encourue est une amende de 17€ (contre 135€ pour l’absence du gilet-triangle).

– Perte de 8 points pour un taux d’alcool de 0.8 g/l :

Nous connaissions jusqu’à présent une perte de 6 points sur le permis de conduire pour toute alcoolémie excessive, de l’ordre de la contravention (entre 0.5 et 0.79 g/l) ou du délit (au delà de 0.8 g/l). Ce sera donc bientôt 8 points retirés pour une alcoolémie atteignant 0.8 g/l.

Rumeurs :

– Un seuil à 0.2 g/l pour les jeunes conducteurs :

Une mesure effectivement évoquée au parlement pendant le débat sur la loi Loppsi2**, mais non retenue. Elle est pourtant déjà appliquée chez nos voisins de l’UE : allemands, autrichiens, espagnols. En France, seuls les conducteurs de véhicules de transport en commun sont tenus à ce seuil depuis 2004, pour les autres, le seuil légal étant de 0.5 g par litre de sang.

– Obtenir un permis blanc en cas de suspension de son permis rose ?

Alors qu’il était vrai que la suspension du permis de conduire pouvait parfois être aménagée en fonction des horaires de travail ou autres contraintes personnelles, l’indulgence n’est plus d’actualité, surtout pour les infractions jugées dangereuses, telles que la conduite sous l’emprise d’alcool.

Source (Autoplus n°1215, décembre 2011)

Un éthylotest dans chaque voiture, ça va se faire…

Événement exclusif mis en avant dans le magazine AUTO PLUS en date du 3 octobre 2011

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Le vieil article (L234-14) du code de la route, jamais encore appliqué, revient en force et séduit le nouveau boss de la Sécurité Routière Jean-Luc Nevache : « tout conducteur d’un véhicule automobile devra justifier de la possession d’un éthylotest ».
Lors de sa 1ère grande intervention devant les parlementaires, le 13 septembre 2011, M. Nevache déclarait vouloir faire de la lutte contre l’alcool au volant, sa priorité.
Cet article devrait donc très vite être promulgué et s’inscrit parfaitement dans la batterie de mesures privées et publiques qui devraient sous peu voir le jour :

– Perte de 8 points au lieu de 6 pour une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l

– Des éthylotests obligatoire (ballons ou appareil électronique certifié) dans tout débit de boissons ouvert après 2 heures du matin à compter du 1er Novembre 2011 : un arrêté signé qui va paraitre dans le journal officiel.

– Des initiatives terrains (péages, restaurants, lieux festifs, stations service, loueurs de voitures, auto-écoles, parkings…), pour faire de l’usage de l’éthylotest un véritable réflexe.

– Une vaste campagne de communication médias et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…)

Source Autoplus (Lire)